Termes et Conditions de Movendo Concept

Juin 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Movendo Concept : désigne notre entreprise, le fournisseur des produits et services.
  • Client : désigne toute entité qui passe commande auprès de Movendo Concept.
  • Produits : désigne les biens et services fournis par Movendo Concept.
  • Commande : désigne toute demande d’achat de produits ou services faite par le client auprès de Movendo Concept.

2. Confirmation des commandes

  • Délais et acceptation en cas d’absence de contestation : À défaut de contestation écrite dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la confirmation, la commande est réputée exacte et acceptée dans toutes ses conditions.

3. Conditions de Retour

  • Délai de Retour : Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, la marchandise ne sera pas admissible aux retours ou échanges.
  • Inspection et Crédit : Un crédit ne sera délivré qu’après l’inspection des articles retournés pour vérifier qu’ils ne sont pas endommagés et qu’ils sont dans leur boîte d’origine.
  • Frais de Restocking : Des frais de restockage peuvent être appliqués en cas de retour pour non-utilisation, d’annulation de commande après confirmation, ou pour les articles n’étant plus couverts par leur garantie.
  • Produits fait sur mesure : Les retours de produits fait sur mesure peuvent être refusés à la discrétion de Movendo Concept. Les commandes spéciales ne sont ni retournables, ni remboursables.

4. Conditions d’Échange

  • Délai d’Échange : Les demandes d’échange doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits.
  • Produits fait sur mesure: Les échanges de produits fait sur mesure peuvent être refusés à la discrétion de Movendo Concept.

5. Réclamations à la Réception

  • Délai de Réclamation : Les clients disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour signaler tout problème, item manquant ou défaut constaté.

6. Garantie des Produits

  • Défectuosités : Une garantie à vie est offerte sur les produits Movendo Concept pour toute défectuosité de fabrication. La garantie du manufacturier s’applique pour les autres produits distribués par Movendo Concept. Les items défectueux sous garantie seront remplacés, aucun crédit ne sera offert.

7. Conditions de Paiement

  • Délai de Paiement : Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
  • Pénalités de Retard : En cas de retard de paiement, des frais d’intérêt de 2 % par mois (équivalant à environ 0,066 % par jour de retard) pourront appliqués à compter du jour suivant la date d’échéance, calculés quotidiennement sur le solde impayé jusqu’au paiement complet.
  • Politique de Paiement sur Réception : Si les délais de paiement sont fréquemment dépassés, Movendo Concept se réserve le droit de demander un paiement soit à la réception de la commande ou au moment de la livraison. Les nouveaux clients devront payer les trois (3) premières commandes passées chez Movendo Concept au moment de l’acceptation de la confirmation de commande.

8. Transport et Livraison

  • Frais de Transport : Le transport est inclus pour les commandes de 5 000 CAD ou plus.
  • Responsabilité : La responsabilité et les risques sont transférés au client au moment où les marchandises sortent de l’entrepôt de Movendo Concept.

9. Droit Applicable et Juridiction

  • Loi Applicable : Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec.
  • Juridiction : Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

10. Rétro Facturation

  • Aucune rétrofacturation (Back Charges) ne sera accepté par Movendo Concept.

11. Dispositions Finales

  • Modification des Conditions : Movendo Concept se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur notre site.
  • Acceptation des Conditions : En passant commande auprès de Movendo Concept, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Politiques de confidentialité

Chez Movendo Concept, nous prenons la protection de vos informations personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous interagissez avec notre site web, nos services et notre entreprise.

1. Collecte de Données

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous interagissez avec Movendo Concept en tant que client ou visiteur de notre site web. Les informations que nous pouvons collecter comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • Votre nom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre adresse postale
  • Votre numéro de téléphone
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  • Les informations de paiement

2. Utilisation des Données

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

  • Traiter vos commandes et gérer votre compte client
  • Vous fournir des informations sur nos produits et services
  • Vous contacter pour des questions de service client
  • Gérer les paiements et les facturations

3. Protection des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous utilisons des protocoles de sécurité standard de l’industrie pour garantir la sécurité de vos données.

4. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour traiter votre commande, tel que le partage de données avec des transporteurs pour la livraison.

5. Cookies

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6. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.

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